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Checklist
Checklist conformité SS3/SS4
Liste complète des documents et vérifications obligatoires pour vos chantiers de désamiantage. Les éléments marqués en rouge sont critiques et peuvent entraîner l'arrêt du chantier en cas de contrôle.
Avertissement
Cette checklist est fournie à titre indicatif. Elle ne se substitue pas à la réglementation en vigueur. Consultez les textes officiels et votre organisme de certification pour les exigences détaillées.
Documents entreprise
- Certification SS3 ou SS4 en cours de validitéCritique
- Assurance responsabilité civile professionnelleCritique
- Agrément pour le transport de déchets dangereux
- Attestation de compétences du personnelCritique
- Document unique d'évaluation des risques (DUER)Critique
Documents chantier
- Plan de retrait ou mode opératoire validéCritique
- Notification préalable à l'inspection du travailCritique
- Repérage amiante avant travaux (RAT)Critique
- Évaluation des risques spécifique au chantierCritique
- Plan de gestion des déchets
- Cahier de chantier
Documents opérateurs
- Attestation de formation SS3/SS4 valideCritique
- Aptitude médicale au poste de travailCritique
- Fiche d'exposition amiante individuelleCritique
- Attestation de compétences actualisation
- Suivi post-professionnel si nécessaire
Traçabilité déchets
- Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)Critique
- CAP (Certificat d'Acceptation Préalable) de l'installationCritique
- Registre des déchets dangereuxCritique
- Traçabilité des conditionnements (étiquetage)Critique
- Attestation de traitement/élimination
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